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Cerfa n° 13753*04

Numero Cerfa : 13753*04: Validité : Ce formulaire est valable à partir du 03/10/2017 Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire Finalité : Declaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation: Poids : 531 kilos-octets: Remarque(s) : Type : Dynamique: Signature électronique : Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique. 13753*04 - Déclaration de perte ou vol de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Vérifié le 25 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre cerfa N° 13753*04 Veuillez cocher la case correspondante : Personne physique Sexe : M F Personne morale Je soussigné(e), NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, le cas échéant Né (e) à JourAnnée MoisCommune Adresse complète : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Code postal Commune déclare (veuillez. Formulaire : Cerfa n° 13753 - Déclaration de perte ou vol d'une carte grise. Cette démarche s'adresse aux Particuliers. Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieur. Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13753*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous : Télécharger le formulaire Cerfa n° 13753. Le document téléchargeable pèse 531. N° de la voie Extension (bis, ter, .)Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Code postal Commune déclare (veuillez cocher la case correspondante) : la perte le vol de mon certificat d'immatriculation. IDENTITÉ DU DÉCLARANT La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès d.

Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13753*04

formulaire Cerfa n°13753*04 de déclaration de perte (complété et tamponné) justificatif de domicile de moins de 6 mois; attestation de contrôle technique en cours de validité (sauf si le véhicule en est exempté) Après validation de votre demande, vous passerez à l'étape du paiement puis recevrez un certificat provisoire d'immatriculation à imprimer. Ce dernier vous permettra. Tous les formulaires sont au format PDF. Les formulaires précédés de cette image sont générés au terme d'une télé-démarche sur www.service-public.fr.. Si vous disposez d'un compte personnel sur le site de www.service-public.fr vous pourrez obtenir ce formulaire pré-rempli.. Si vous ne disposez pas de compte personnel, vous pouvez en créer un mais vous pouvez également. Déclaration de perte ou de vol de carte grise - Cerfa 13753*04. Téléchargez le formulaire 13753*04 permettant de procéder à la déclaration de la perte de votre carte grise (certificat d'immatriculation). Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en remplissant les champs suivant : Prénom. Nom. Email. Je déclare avoir lu et. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n° 13753*01 - Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Attention! Ce formulaire est remplacé par Cerfa n°13753*02 - Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation d'un véhicule

cerfa N° 13753*04 Veuillez cocher la case correspondante : Personne physique Sexe : M F Personne morale Je soussigné(e), NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, le cas échéant Né (e) à JourAnnée MoisCommune Adresse complète : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la. Vous devez utiliser le formulaire cerfa 13749 pour faire une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf.La dernière version de ce formulaire (cerfa 13749*04) peut être téléchargée gratuitement ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF à imprimer puis à remplir à la main

13753*04 - Déclaration de perte ou vol de certificat d

Concernant le cerfa n° 13753*04 relatif à la perte de carte grise, le propriétaire du véhicule doit renseigner son identité, notamment s'il s'agit d'une personne morale (perte de carte grise au nom de la société) ou physique (particulier), son nom et prénom, n° SIRET le cas échéant, sa date de naissance, sa ville de naissance, son adresse. Le propriétaire doit aussi cocher la. CERFA 13751*02. Déclaration de destruction physique d'un véhicule CERFA 13755*01. Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule CERFA 13756*01. Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministère de l'Intérieur CERFA 13757*0 La déclaration de vol auprès des Forces de l'Ordre (Police ou Gendarmerie) ou formulaire cerfa n°13753*04, en cas de vol de votre carte grise; Pour finaliser votre demande en ligne, vous aurez également besoin d'un moyen de paiement. Faire la demande de duplicata en lign Original de la déclaration de perte (Cerfa n°13753*04) Original du formulaire Cerfa n°13750*05 de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli avec la case duplicata cochée; Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois (titre de propriété, avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente, quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz ou.

Cerfa n° 13753 - Déclaration de perte ou vol d'une carte gris

  1. Le formulaire Cerfa n°13750*5 ne sert pas qu'à obtenir une carte grise après l'achat d'un véhicule, il sert également à faire remplacer une carte grise perdue, volée ou endommagée. Si vous avez égaré votre certificat d'immatriculation, qu'il a été volé ou rendu illisible, il est obligatoire d'effectuer une demande de duplicata. Pour cela, remplissez le Cerfa n°13750*5.
  2. 7 DÉclaration Cerfa N° 13753*04 De Perte Vol cerfa N° 13753*04 Veuillez cocher la case correspondante : Personne physique Sexe : M F Personne morale Je soussigné(e), NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, le cas échéant Né (e) à JourAnnée MoisCommune Adresse complète : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la.
  3. Cerfa n° 13753*04 - Ministère chargé de l'intérieur. En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la ruedesplaques.com. Vous avez perdu votre carte grise ou vous avez été victime d'un vol et vous voulez Le formulaire de déclaration de perte ou de vol est aussi appelé « Cerfa n° icicartegrise.f

Cerfa 13753 04 Déclaration de perte ou de vol d'une carte

Certificat de perte de carte grise cerfa n°13753*04 Une copie d'un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois (ex: facture d'eau ou d'internet, avis d'imposition etc) Une photocopie de la pièce d'identité du titulaire de la carte grise Une copie du certificat d'assurance (en cours de validité La déclaration de vol auprès des Forces de l'Ordre (Police ou Gendarmerie) ou formulaire cerfa n°13753*04, en cas de vol de votre carte grise Pour finaliser votre demande en ligne, vous aurez également besoin d'un moyen de paiement. Faire la demande de duplicata en lign Formulaire cerfa 13753 04 de déclaration de perte ou de vol d'un certificat d'immatriculation. Dans le cadre d'un vol, il faut le déclarer auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie pour pouvoir demander un duplicata de carte grise

CERFA N°13753-01 - Déclaration de perte ou vol de

Download DÉCLARATION cerfa N° 13753*04 de Perte Vol book pdf free download link or read online here in PDF. Read online DÉCLARATION cerfa N° 13753*04 de Perte Vol book pdf free download link book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the header. Le Cerfa n°13753*04 déclarant votre vol de carte grise vous permet de circuler pendant un mois maximum. Demander de nouveaux papiers Une fois les démarches précédentes effectuées, vous pouvez vous lancer dans les demandes de papiers pour remplacer ceux qui vous ont été volés au cours du cambriolage Dès que vous constatez le vol ou la perte de votre carte grise, vous devez impérativement remplir une déclaration de vol ou de perte de carte grise. Cet acte vous protégera légalement en cas d'utilisation malveillante de vos papiers. Le formulaire de déclaration de perte ou de vol est aussi appelé « Cerfa n° 13753*04 » Pour obtenir un duplicata de carte grise, il faut en faire une demande, cerfa n°13753*04 auprès de la préfecture dont vous dépendez. Cette démarche doit être faite 1 mois suite au vol ou à la perte de clé. Pour la constitution du dossier des justificatifs doivent être fournis : Le procès-verbal en cas de vo

Les démarches à effectuer pour obtenir un duplicata de certificat d'immatriculation : Dans le cas d'une perte, il faudra vous rendre à la préfecture afin de remplir le formulaire Cerfa n°13753*04 qui est une déclaration de perte. Il faudra au même moment compléter une demande de nouvelle carte grise, le formulaire Cerfa n°13750*05 Service d'immatriculation agréé par la préfecture. Recevez votre carte grise en 24H ! Changement de propriétaire, d'adresse ou demande de duplicata ? Sans rdv, sans stress, en 10 min Il doit établir un certificat de cession du véhicule, Cerfa n° 13754*01. Si le véhicule a plus de 4 ans, le vendeur doit remettre à l'acheteur un certificat de contrôle technique établi depuis moins de 6 mois au moment du dépôt de la demande d'immatriculation en préfecture et non au moment de la vente du véhicule. Le vendeur doit également remettre un certificat de situation.

La déclaration d'une perte de carte grise (certificat d'immatriculation) se fait directement en ligne. Dans le cas d'un vol, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa n°13753*04. Une fois complété, il faut le transmettre au commissariat ou à la gendarmerie du lieu où a été constaté le vol ou de son domicile 13753-04 - Déclaration de perte/vol de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Aller au contenu; Aller à la recherche; Aller au menu de Particuliers; menu; Particuliers Pro fessionnels; Asso ciations; Annuaire de l'administration; Se connecter Fermer. Accéder à mon compte :. cerfa N° 13757*03 Fait à _____ , le JourAnnée MoisSignature Pour les sociétés, nom et qualité du signataire et cachet La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès d'une préfectur

Cerfa N° 13753*04: Attestation d'hébergement Attestation d'hébergement: Engagement de conservation de la carte grise Engagement de conservation de la carte grise: Les documents transmis par le vendeur. Selon vos besoins, tous les documents justificatifs qu'il vous faudra rassembler pour votre demande de carte grise en ligne ne peuvent être obtenus par vos propres moyens. Plusieurs. Dans le cas où je n'obtiendrais pas immédiatement de CPI, je peux circuler pendant 1 mois à compter de ma déclaration, muni de : • Ma déclaration de vol (cerfa n°13753*04 disponible à l'adresse suivante: https://www.service-public.fr) ou • Mon titre détérioré ou • Ma déclaration de perte (cerfa n°13753*04 disponible

Demande de certificat d'immatriculation - Cerfa 13750*05. La demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule est un document à fournir quelque soit votre demande. Il ne s'agit pas d'une demande d'immatriculation mais bien d'une demande de certificat d'immatriculation (autrement dit une demande de carte grise). Que vous souhaitiez demander une nouvelle carte grise suite à l'achat d. Celle-ci s'effectue notamment via le formulaire cerfa n°13753*04 où il faudra renseigner : L'identité du déclarant, Les informations concernant le vol (date, lieu, circonstances du vol, etc.), Les informations sur le véhicule (marque, numéro d'immatriculation, nom commercial, etc.). La déclaration sera ensuite cachetée par la gendarmerie ou le commissariat de police qui la.

Par exemple, le Cerfa 13753*04 est le formulaire actuellement en vigueur pour déclarer la perte ou le vol de son certificat d'immatriculation Le portail officiel du ministère de l'Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariat cerfa N° 13754*03 Exemplaire n° 3 conservé par le vendeur * veuillez cocher la case correspondante ** Ce numéro figure sur la 1re page du certificat d'immatriculation sous la mention « Certificat d'immatriculation ». La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès Cerfa 13753*04 : Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation. gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Vous devez vous munir du formulaire Cerfa n°13753*04 et le remplir préalablement. Le commissariat ou la gendarmerie y apposera un cachet. Vous pourrez ensuite circuler pendant 1 mois grâce à ce document. Cerfa 13756*02.

Télécharger Cerfa 13757 3 - Imprimé en ligne (gratuit

Formulaire de demande d'Immatriculation (cerfa N° 13750*05) Formulaire de déclaration de perte (cerfa N° 13753*04) Formulaire de cession (cerfa N° 15776*01) Formulaire de mandat professionnel (Cerfa N° 13757*03) fonctionnement. Les étapes . 1. Créer son espace client. 2. Téléchargez votre cerfa ligne . 3. Faites votre simulation. 4. Recevez votre carte grise. Démarrer la procédure. cerfa N° 13753*04 Veuillez cocher la case correspondante : Personne physique Sexe : M F Personne morale Je soussigné(e), NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, le cas échéant Né (e) à Jour Mois Année Commune Adresse complète : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Code postal Commune déclare (veuillez.

Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13750*0

(Cerfa 13753*04 ci-dessous) Perte : Tamponnée et signée par le gérant. Vol : Tamponnée et signée par le Commissariat de police Si la carte grise était toujours au nom de l'ancien propriétaire Certificat de cession (Cerfa 15776*01) Rempli et signé par le vendeur et l'acheteur Attention : Une fiche d'identification peut être délivrée uniquement si le contrôle technique n'est plus en. Vous pouvez aussi effectuer cette déclaration sur le lieu présumé de la perte de votre carte grise à l'aide du Cerfa n°13753*04 disponible sur le site officiel de l'administration française. Cette démarche vous permettra de circuler librement durant un mois sans certificat d'immatriculation, puisque la déclaration de vol vous servira de justificatif en cas de contrôle. Carte. DÉCLARATION cerfa N° 13753 04 de Perte Vol. J ai perdu mon avis d impôt sur le revenu puis je en. Déclaration sur l honneur de perte Formulaire service. DÉCLARATION cerfa N° 13753 04 de Perte Vol. Modèle lettre déclaration perte Documentissime. Formulaire declaration de perte carte de sejour Résolu. LE FONDS DE SOLIDARITE economie gouv fr. Déclaration de Perte Vol ChronoServices.

Formulaire : Cerfa n° 13703*04 - Déclaration préalable à

La déclaration en cas de vol. Tout d'abord, vous devez déclarer le vol de votre carte grise au commissariat de police ou à le gendarmerie près de votre domicile ou du lieu du vol. Il faut vous munir du formulaire CERFA n°13753*02 et le remplir avant de venir pour obtenir le cachet (tampon) des forces de l'ordre Formulaire Cerfa N° 13753*04, à imprimer, remplir et signer par vos soins: 4c - En cas de détérioration : la copie du certificat d'immatriculation détérioré: 5 - Original de la Demande de Duplicata Cerfa N° 13750*05 (Demande de certificat d'immatriculation) A remplir et à signer par le demandeur. S'il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature. Pour un véhicule en. cerfa N° 13750*05 * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès d'une préfecture de son choix. ** Uniquement pour les personnes physiques COULEUR DOMINANTE (Veuillez cocher les cases correspondantes) Clair Foncé Noir Jaune Gris Marron Vert Blanc Rouge Bleu Orange. Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône Prés Jean Roche 70500 JUSSEY 03 84 77 19 90 - cchvs@cchvs.f cerfa N° 13753*04 Veuillez cocher la case correspondante : Personne physique F Sexe : M F F F Personne morale F Je soussigné(e), NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, le cas échéant Né (e) à Jour Mois Année Commune Adresse complète : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Code postal Commune déclare.

Téléchargez ci-dessus la Déclaration de perte (cerfa n°13753*04) à remplir, dater et signer en indiquant les éléments sur la disparition du certificat d'immatriculation : la date et le lieu de sa perte ou de sa détérioration avec mention carte grise détériorée. Attention dans le cas d'un vol, vous devrez fournir le procès verbal avec cachet remis par les forces de l'ordre. N° de la voie. Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Code postal. Nom de la commune Pays. donne mandat à : pour effectuer en mes lieu et place et pour mon compte les formalités administratives liées à l'opération d'immatriculation suivante : Véhicule concerné : Marque : Numéro VIN : Numéro d'immatriculation (le cas échéant) : MANDAT. Fait à. Title: cerfa_13757_02 Created Date: 6/17/2012 5:31:52 P Chaque fiche sera le plus rigoureusement mise à jour. Si vous avez déjà effectué l'une de ces démarches par le passé, n'hésitez pas vérifier s'il n'y a pas eu de changement de conditions ou de procédure. Les lois sont régulièrement sujettes à des réformes qui peuvent influencer tout processus de démarches, qu'elles soient d'ordre civil, pour un véhicule, un visa, votre logement.

cerfa N° 13757*03 Fait à _____ , le Jour Mois Année Signature Pour les sociétés, nom et qualité du signataire et cachet La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès d'une préfectur - En cas de Perte demandez à votre buraliste CERFA N° 13753*04 (appel non surtaxé) Vous êtes recontacté(e) en cas de dossier incomplet Vous déposez votre dossier complet chez votre buraliste agréé (le paiement de la prestation peut vous être demandé) Vous complétez votre dossier avec tous les éléments demandés (Cerfa inclus dans l'enveloppe) Vous recevez une demande de paiement. • En cas de perte : Cerfa N°13753*04 • En cas de détérioration : le certificat d'immatriculation détérioré • Contrôle technique en cours de validité Ce document n'est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans (voir la date inscrite dans la colonne X.1 sur votre carte grise) ou lorsque le contrôle technique n'est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et.

Cerfa 13750 05 Demande de certificat d'immatriculation d

Obtenir un formulaire Cerfa n°13753*04 complété et tamponné ; Puis remplir à nouveau le formulaire Cerfa 13750 pour demander un duplicata de votre document d'enregistrement ; Joindre les pièces justificatives exigées pour le duplicata de carte grise à savoir : les différents formulaires Cerfa ; une copie de la carte d'identité du titulaire ou des copropriétaires ; une copie. Cerfa N° 13753*04: Demande de duplicata: Cerfa N° 13750*05: Attestation d'hébergement : Attestation d'hébergement . Demande de changement d'état civil ou d'état matrimonial (mariage, divorce,décès...) PDF: Mandat : Cerfa N° 13757*03: Demande de changement d'état civil: Cerfa N° 13750*05: Attestation d'hébergement : Attestation d'hébergement . Tous les formulaires sont au format.

cerfa N° 13750*05 * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès d'une préfecture de son choix. ** Uniquement pour les personnes physiques COULEUR DOMINANTE (Veuillez cocher les cases correspondantes) Clair Foncé Noir Jaune Gris Marron Vert Blanc Rouge Bleu Orange Beige. Formulaire 13753*04 : Déclaration de perte ou vol d'une carte grise. Formulaire - Mis à jour le 07.05.2020 par la documentation française . En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise. En cas de perte, la déclaration n'est. Formulaires particuliers & professionnels Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Cerfa n° 15776*01) Déclaration de perte ou vol d'une carte grise (Cerfa n° 13753*04) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa n° 13750*03) Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Cerfa n° 13757*03) Attestation d'hébergement Demande déposée par un tiers. > cerfa_13753-04. Carte grise Vienne 38. Demande de permis de conduire. Duplicata de carte grise. Changement d'adresse ou matrimonial. Déclaration cession & achat. Carte grise import. Où nous trouver. N° Habilitation: 206222 | N° Agrément: 50191 ©2020 Mentions légales | Partenaires | Politique de confidentialité | Réalisation : e-denzo. Nous utilisons des cookies pour vous garantir.

Que faire en cas de carte grise perdue

Cette déclaration se fait via le formulaire Cerfa n° 13753*04. Calculer le prix de votre Carte Grise en 1 min Ligne Info Carte Grise : 0 892 882 300. Service 0.80 € /min + prix appel . Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00. Immatriculer son véhicule : Démarches carte grise ; ANTS Immatriculation. SI votre véhicule a plus de 4 ans, une photocopie de contrôle technique en cour de validité. Déclaration ORIGINALE de vol de votre carte grise Cerfa n° 13753*04. Cette déclaration de vol doit être enregistrée et tamponnée par la police (commissariat ou gendarmerie). Demande ORIGINALE de certificat d'immatriculation cerfa n° 13750*05 Déclaration originale de perte ou de vol (cerfa N°13753*04) Une déclaration originale de perte ou de vol de votre Carte Grise. La déclaration de vol doit être enregistrée et tamponnée par la police. Document Original nécessaire. Demande de certificat d'immatriculation (cerfa N°13750*05) A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S. Le même Cerfa 13750 est à utiliser pour une modification de carte grise due à un changement d'état civil, à un changement des caractéristiques techniques d'un véhicule, etc. Il remplace l'ancien formulaire Cerfa 10672 qui n'est plus utilisé. Cerfa 13754 : Cerfa cession de véhicul

- une facture de gaz, d'électricité, d'eau, de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois OU - un avis d'imposition ou de non imposition de l'année précéden Le formulaire de déclaration de vol est aussi appelé « Cerfa n° 13753*04 ». Il est téléchargeable directement sur le site du service public pour le remplir et le transmettre au commissariat ou à la gendarmerie Cerfa n° 13753*04. En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise. En cas de perte, la déclaration n'est pas nécessaire pour demander un duplicata de carte grise. Toutefois, elle peut être utile notamment en cas de contrôle du. 1 - En cas de perte : il vous faut la Déclaration ORIGINALE de perte ou de vol Cerfa N° 13753*04 à télécharger ici Une déclaration originale de perte ou de vol de votre Carte Grise. La déclaration de vol doit être enregistrée et tamponnée par la police. 2- Demande de certificat d'immatriculation ORIGINAL A signer par le demandeur S'il existe un co-titulaire, son nom et sa signature.

Il est possible de circuler avec une copie de la carte grise dès lors que celle-ci respecte les exigences légales, et dans des situations limitées :. En cas de perte, de vol ou de détérioration du certificat d'immatriculation: il convient de rouler avec un duplicata de carte grise.; Lorsque le véhicule est en cours d'immatriculation: il convient de se munir du certificat provisoire d. Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf - Formulaire - Cerfa n°13749*05; Déclaration de perte ou vol d'une carte grise - Formulaire - Cerfa n°13753*04; Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation - Formulaire - Cerfa n°13757*03; Certificat de cession d'un véhicule d'occasion - Formulaire - Cerfa n. Le Cerfa de carte grise, comme n'importe quel autre formulaire réglementé, Pour faire une demande de duplicata de carte grise, il est possible que vous ayez besoin du Cerfa 13753*04. Ce formulaire doit obligatoirement être rempli en cas de vol de votre certificat d'immatriculation. Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est aussi conseillé de le remplir en cas de perte de la carte.

Déclaration de perte de carte grise en lign

Nous contacter. E-mail. express.siv@gmail.com. Téléphone. 06.26.21.75.5 Cerfa : 13750 - 13754 - 13757 - 13752 - Tous les formulaires Cerfa à télécharger et imprimer pour l'achat ou la vente d'un véhicule automobile Vous avez aussi la possibilité d'effectuer cette demande en ligne sur le site officiel de l'administration française à l'aide du Cerfa n°13753*04. Cette démarche est indispensable si vous souhaitez continuer à utiliser votre véhicule librement, car la déclaration de vol vous servira, à la fois de justificatif pour circuler librement, et pour obtenir un duplicata de carte grise Certificat de perte/vol (cerfa n°13753*04) (Important : dans le cas d'un vol le certificat doit être complété, signé et tamponné par lapolice. Le numéro du procès verbal doit être renseigné. Photocopie du certificat d'assurance du véhicule en cours de validité; Photocopie du permis de conduire ou d'une pièce d'identité du titulaire de la carte grise en cours de validité. • En cas de perte, original de la déclaration de perte Cerfa N°13753*04 remplie et signée par le titulaire. • Original de la demande d'immatriculation Cerfa N°13750*05 remplie et signée par le titulaire. • Original du mandat Cerfa 13757*03 rempli et signé par le titulaire, autorisant le professionnel à effectuer votre démarche carte grise. • Photocopie d'un contrôle technique.

CERFA N°13753-01 - Déclaration de perte ou vol demodele declaration de perte carte grise - Immatriculation autocertificat de perte carte grise - Immatriculation autocerfa perte de carte grise - Immatriculation autopapier perte carte grise - Immatriculation autodeclaration perte carte grise pdf - Immatriculation autoDemande de duplicata de carte grise (perte, volPerte de la carte grise d'un véhicule de société : duplicata

Mandat d'immatriculation (cerfa n° 13757*03) Pièce d'identité; Déclaration de perte ou de vol (cerfa n° 13753*04) Attention : La déclaration de vol doit être signée et tamponné par le commissariat de polic DEMARCHE CARTE GRISE. Permis de conduire. Publication cerfa. N° 15776*01 Personne physique — Sexe : M F Personne morale. Je soussigné(e), NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant) Né (e) le à Adresse complète : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Code postal Commune. Certifi

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