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Journal officiel catastrophe naturelle secheresse 2021

Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l

Dans l'annexe II de l'arrêté interministériel (NOR : INTE1725579A) daté du 27 décembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 16 février 2018, les communes de Montussan, d'Aillas, d'Arbis, Camarsac, Fossès-et-Baleyssac apparaissant dans le département du Gers sont déplacées dans le département de la Gironde Sécheresse de 2018 en Essonne : catastrophe naturelle reconnue pour 64 communes L'arrêté du 16 juillet dernier a été publié ce vendredi au Journal officiel. Les personnes sinistrées ont 10 jours.. Suite à la vague de sécheresse qui ne cesse de toucher le pays, un nouvel arrêté vient de paraitre au Journal Officiel (JO). 409 communes réparties sur 48 départements ont été reconnues en catastrophe naturelle pour les périodes de sécheresse à l'origine des mouvements de terrain différentiel (apparition des désordres durant l'année 2018)

Moselle | Environnement Sécheresse : la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle 10 juil. 2020 à 16:00 | mis à jour à 16:07 - Temps de lecture Journal officiel; Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle; Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle . Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sélectionner un fonds. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence. Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 15 et le 16 novembre 2019 reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 180 communes dans 43 départements suite à des inondations, des.. Au total, 84 communes de Seine-et-Marne ont été reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite des épisodes de sécheresse en 2018. L'arrêté du 18 juin dernier listant les communes dont la..

Sécheresse 2018 : l'état de catastrophe naturelle reconnu

Publié aujourd'hui dans le Journal Officiel, un arrêté du 18 juin 2019 porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 85 communes en Seine-et-Marne. Publié le 17 Juil 19 à 18:21 Vous.. L'arrêté est paru au Journal officiel le 22 juin : 211 communes mosellanes sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour différents épisodes de sécheresse datant de l'année dernière

Ardres, Coquelles, Guemps et Zutkerque, quatre communes du Calaisis, viennent d'obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2018. Le décret a été publié ce.. A partir de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel, vous disposez d'un délai maximum de 10 jours pour déclarer votre sinistre à votre assurance. Il vous faudra faire une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés journal officiel secheresse 2018. journal officiel secheresse 2018. le présent arrêté sera publié au journal officiel de la république mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du . le présent arrêté sera publié au journal officiel de la république (hors sécheresse géotechnique) du au . Vu sur pbs.twimg.com. Vu sur herault-tribune.com. le présent arrêté sera publié.

Sécheresse de 2018 en Essonne : catastrophe naturelle

  1. L'arrêté de catastrophe naturelle pour l'été 2018 a été publié ce mercredi au journal officiel. 117 communes sont concernées en Franche-Comté dont 80 dans le Doubs. Plusieurs propriétaires avaient..
  2. La presse parle régulièrement des catastrophes naturelles, mais n'est que très rarement exhaustive (exemple, aucune référence à l'arrêté paru). Le site Légifrance est un excellent outil, mais il reste complexe à utiliser pour un non-initié. Faire une veille sur les parutions au Journal Officiel peut s'avérer laborieux
  3. Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2018, 80 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté..
  4. istériel du 21 mai 2019 paru au Journal officiel le 22 juin porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après l'épisode de sécheresse.
  5. Procédure de catastrophes naturelles suite à la sécheresse de 2018 Les assurés disposent d'un délai de 10 jours au maximum après publication de l'arrêté au Journal officiel pour déclarer le sinistre. L'indemnisation doit intervenir dans les 3 mois consécutifs à cette déclaration et est calculée sur la base du contrat couvrant le bien touché, avec application d'une franchise.
  6. Sécheresse dans le Var en 2017: quinze villes ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle. Var ; Environnement; PAR Pierre-Mickaël Ayi Mis à jour le 23/10/2018 à 10:01 Publié le.
  7. Le Journal officiel a publié la liste samedi. Une trentaine de communes de la Loire viennent d'être reconnues en état de catastrophe naturelle à cause de la sécheresse du 1er juillet 2018 au.

L'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans une centaine de communes girondines. L'arrêté interministériel du 18 septembre 2018 paru au Journal Officiel du 20 octobre 2018, Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 29 octobre 2018 a été publié au Journal officiel du 8 novembre 2018 : Arrêté INTE1829420A Arrêté NOR INTE1829420A L'arrêté NOR INTE1829420A concerne pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue

L'arrêté ministériel du 18 juin a été publié au Journal officiel mercredi 17 juillet. Il reconnaît « l'état de catastrophe naturelle pour les. Publication journal officiel Juillet 2018 - Catastrophe Naturelle Sécheresse pour 190 communes Un nouvel arrêté de catastrophe naturelle vient d'être publié au Journal officiel. Il porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 190 communes se situant dans les départements des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Garonne et du Maine-et-Loire

Sécheresse 2018 : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Fil info 09/08/2019 L'arrêté interministériel du 16 juillet 2019 reconnaissant la commune de Montreuil en état de catastrophe naturelle pour les dommages résultant de la sécheresse de l'été 2018 (01 juillet au 30 septembre 2018) vient d'être publié au Journal Officiel du 09 août 2019 Par arrêté interministériel du 18 juin 2019 publié au Journal Officiel le 17 juillet 2019, la commune de Chaville a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 L'arrêté interministériel du 16 juillet 2019 reconnaissant la commune de Montreuil en état de catastrophe naturelle pour les dommages résultant de la sécheresse de l'été 2018 (01 juillet au 30 septembre 2018) vient d'être publié au Journal Officiel du 09 août 2019 Suite à la sécheresse que nous avons connue à l'été 2018, la commission interministérielle a admis le classement de la commune de La Celle Saint-Cloud au titre de la procédure de catastrophes naturelles pour le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols survenue pour la période du 1 er octobre 2018 au 31 décembre 2018

L'arrêté interministériel du 17 septembre 2019 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, paru au Journal Officiel le 26 octobre 2019, reconnaît : les communes du Mouilleron-le-Captif, Les Sables-d'Olonne, Saint-Sulpice-en-Pareds, Treize-Septiers et Triaize état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 L'arrêté interministériel du 28 janvier 2020, paru au Journal Officiel du 13 février 2020, publie la liste des communes qui font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 Par arrêté interministériel du 16 Juillet 2019, paru au journal officiel du 9 Août 2019, la ville de Mérignac a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols Les pouvoirs publics viennent de publier un nouvel arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel. Cet événement permet aux propriétaires-sinistrés de logements (maisons individuelles principalement) de pouvoir prétendre être indemnisés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles. Il concerne 190 communes réparties sur les départements des Alpes-Maritimes, de l'Aude.

Sécheresse été 2018 - Ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

26/10/2019 - ALERTE ! Nouvel arrêté de catastrophe naturelle

  1. Le Journal Officiel en date du 30 Janvier 2019 a publié l'Arrêté du 26 décembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (Sècheresse) venant compléter l'arreté du 18 septembre 2018 publié le 20 Octobre 2018
  2. Suite à la sécheresse et à la réhydratation des sols, qui ont causé des mouvements de terrain différentiels entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019 dans des communes de 23 départements, un arrêté en date du 28 juillet 2020, publié le 3 septembre au Journal officiel a été pris. Cet arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle de certaines communes situées dans.
  3. istériel du 21 juin 2019 paru au Journal officiel du 22 juin 2019, 191 communes du département de l'Allier ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : • Pour la période du 1er juillet.
  4. istériel paru au Journal officiel constate l'état de catastrophe naturelle dans le département ou la zone géographique concernée. Cette garantie couvre les dommages occasionnés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Par arrêté du 18 juin publié au Journal Officiel du 17 juillet, 128 communes du département de l'Indre viennent d'être reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain.. À la suite cette commission, un arrêté interministériel daté du 24 juillet 2018 et portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au journal officiel le 12 août 2018. Sur les 26 dossiers déposés, une seule commune a reçu un avis favorable et 25 dossiers un avis défavorable Ce site web stocke les cookies sur votre ordinateur. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre site web et nous permettent de nous souvenir de vous Les premiers éléments du dossier administratif concernant la Reconnaissance d'Etat de Catastrophe Naturelle, au titre de la sécheresse 2018, sont désormais connus.. Les services de la Préfecture du DOUBS indiquent que les dossiers seront étudiés seulement à compter de la réception du Rapport national de Météo France, disponible courant mai 2019

L'arrêté interministériel du 24 décembre dernier publié au journal officiel du 30 janvier, a reconnu l'état de catastrophe naturelle au titre des « inondations par remontée de nappe naturelle» du.. L'état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l'année 2018 a été reconnu par arrêté interministériel du 7 juillet 2020, paru au Journal Officiel du 29 juillet 2020. L'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène est admis dès lors que deux critères sont. Un arrêté annonçant la liste des communes reconnues comme en état de catastrophe naturelle après la sécheresse de 2018 a été publié au Journal Officiel ce 26 octobre 2019. Voici les communes en.. Le Journal officiel a publié ce lundi matin la liste des communes du Pas-de-Calais retenues pour obtenir un état de catastrophe naturelle au titre « des mouvements de terrain consécutifs à la..

Un arrêté ministériel pris le 18 juin, publié mercredi 17 juillet au Journal officiel, reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour 146 communes de la Nièvre. Cette reconnaissance survient après.. Après la sécheresse de 2018 et l'apparition de mouvements de terrain, cinquante communes du Rhône ont été reconnues en état de catastrophe naturelle

Sécheresse 2018 – demande de reconnaissance de catastrophe

Moselle Environnement

Journal officiel catastrophe naturelle 2018. La commune de Buding est reconnue en état de catastrophe naturelle dans le département de la Moselle. Les personnes ayant subi des dégâts ont dix jours pour se déclarer auprès de leur assureur Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sècheresse. Par arrêté interministériel NOR INTE 1824834A en date du 18 septembre 2018. Suite aux inondations et coulées de boue du 22 au 24 janvier, du 4 au 5 juin, du 6 juin, du 9 juin et du 3 juillet 2018, par arrêté en date du 17 septembre 2018, paru au Journal officiel du 20 octobre 2018, six communes de Côte-d'Or ont fait l'objet d'un avis favorable de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par les commissions interministérielles des 3 juillet, 17. Sécheresse 2018 Doubs : 32 communes 32 nouvelles communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 16 juillet paru au Journal officiel du 9. Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il est disponible sur le site Légifrance. Accéder à la rubrique Journal officiel Associations, fondations et fonds de dotation. Cet espace recense et diffuse les annonces et les comptes annuels publiés relevant de la vie des associations loi 1901, des associations professionnelles nationales. Publié au Journal Officiel du 3 novembre, l'état de catastrophe naturelle a été décrété par l'arrêté du 23 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état

Mairie | wwwEdition de Nancy Ville | État de catastrophe naturelle

En conséquence, l'arrêté interministériel n° NOR INTE 1920338A signé le 16 juillet 2019 et publié au Journal Officiel le 9 août 2019 a reconnu la commune de Vézelise en état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 Par arrêté interministériel du 7 juillet 2020 publié au Journal Officiel du 29 juillet 2020, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes de : Mouron-sur-Yonne Pousseaux au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 ; Achun Alligny-en-Morvan Annay Anthien.

L'état de catastrophe naturelle est reconnu pour 10 communes du #Rhône au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2018 Pour la sécheresse 2018, le Vaucluse a été concerné par deux arrêtés en 2019, le premier paru au Journal officiel en août à la suite de la commission de juillet. En raison de mouvements de. L'arrêté interministériel du 16 juillet 2019, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, est en effet paru au Journal Officiel daté de ce vendredi 9 août 2019. Les. Par arrêté ministériel 23 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 15 août 2018, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes de Charente-Maritime suivantes: Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018 : communes de Fléac-sur-Seugne, Pons. Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 : commune de Bazauges. Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018. Par arrêté publié au Journal officiel le 27 juillet, 190 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse. Retrouvez ce

Par arrêté publié au Journal officiel le 5 juillet, les communes de Mulhouse et Morschwiller-le-Bas ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse pour l. Un arrêté ministériel publié au Journal officiel de ce 17 juillet reconnaît 191 communes du Cher en état de catastrophe naturelle en raison de périodes de sécheresse en 2018. Pris le 18 juin.. Un arrêté ministériel, publié le 26 octobre au Journal officiel, complète la liste des communes pour lesquelles est reconnu l'état de catastrophe naturelle après l'épisode de sécheresse de 2018... du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018: Saint-Lager Les sinistrés concernés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la date de parution de l'arrêté au Journal Officiel pour faire parvenir à.. L'état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l'année 2018 a été reconnu par arrêté interministériel du 16 juillet 2016, paru au Journal Officiel du 9 août 2019

Assurance et catastrophe naturelle (ou technologiques

Par arrêté interministériel du 18 septembre 2018 publié au Journal Officiel du 20 octobre 2018, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 201 Par arrêté du 21 mai 2019 paru au journal officiel le 22 juin 2019 l'état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ré-hydratation des sols, a été prononcé : - du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 pour les communes suivantes : Aillant-sur-Milleron, Amilly, Le Bardon, Bâtilly-en-Gâtinais. Plus de 3 000 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour 2018 ! Face aux sinistres croissants dans l'est, l'association jurassienne Les Oubliés de la canicule a d'ailleurs repris du service en 2018 pour accompagner les sinistrés dans leur démarche sur. Un arrêté interministériel, daté du 18 juin, a reconnu pour 85 communes de Seine-et-Marne l'état de catastrophe naturelle, conséquence des épisodes de sécheresse constatés en 2018. Les dégâts matériels causés par la sécheresse et la déshydratation des sols vont pourvoir être déclarés.. Un arrêté de catastrophe naturelle pour des phénomènes de sécheresse et réhydratation des sols vient d'être publié au Journal officiel. Les sinistrés disposent de dix jours, à compter de la..

SÉCHERESSE 2018 - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle . Par arrêté ministériel du 17 septembre 2019, la commune de Tonnay-Charente a été reconnue en état de catastrophe naturelle, au titre de la sécheresse 2018. Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours, à compter du 26 octobre 2019, date de publication de l'arrêté au Journal Officiel, pour déposer un état. Alors que le département de l'Yonne est à nouveau en vigilance sécheresse depuis une semaine, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour une centaine de communes icaunaises après.

Sécheresse : catastrophe naturelle pour 84 communes en

Deux arrêtés du 19 et du 20 mars 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont parus au Journal officiel du 7 avril 2019 L'arrêté publié le 9 août 2019 au journal officiel porte déclaration de l'état de catastrophe naturelle sécheresse pour l'année 2018 pour de nombreuses villes en France. La Ville de Pessac est concernée par cet arrêté

Après la sécheresse qui a sévi en 2018, un arrêté interministériel du 28 janvier 2020, publié au Journal officiel le 13 février 2020, reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour deux communes du.. Près de 200 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle dans le département de la Moselle suite à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la. ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE SECHERESSE 2018 Un arrêté interministériel de reconnaissant de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 17 juillet au Journal Officiel

Seine-et-Marne. L'état de catastrophe naturelle reconnu ..

Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017, l'arrêté interministériel du 27 juin 2018, publié au Journal Officiel du 5 juillet 2018, a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour 176 communes du département ANASS : Association Nationale Des Assurés Sinistrés Sécheresse (Catastrophe Naturelle, Sécheresse), 06.40.44.51.20 ou par mail secheresse.anass@gmail.com Haute-Savoie Catastrophes Côte-d'Or - Environnement Sécheresse 2018 : état de catastrophe naturelle reconnu pour 4 communes . Ce lundi, la préfecture de Côte-d'Or annonce que l'état de catastrophe naturelle a été. L'état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l'année 2018 a été reconnu par arrêté interministériel du 7 juillet 2020, paru au Journal Officiel du 29 juillet 2020. L'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène est admis dès lors que [

L'arrêté interministériel du 15 octobre 2019, publié au journal officiel du 15 novembre 2019, a reconnu l'état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain différentiels. L'arrêté interministériel INTE1820387A du 23 Juillet 2018, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, est paru au Journal Officiel du 15 août 2018 La nouvelle est tombée au Journal officiel, jeudi 3 septembre.Un arrêté stipule que 19 nouvelles communes ardéchoises sont reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite de la. Un nouvel arrêté de catastrophe naturelle vient de paraitre au Journal officiel le 27 juillet 2018. Il porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 190 communes se trouvant sur les département des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Garonne et du Maine-et-Loire SECHERESSE 2018 : RECONNAISSANCE ÉTAT CATASTROPHE NATURELLE. Par arrêté ministériel du 17 septembre 2019, paru au Journal Officiel du 26 octobre 2019, la commune de BREUILLET a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2018 (du 1er octobre au 31 décembre 2018)

Centre-Val de Loire : reconnaissance de l'état de

Sécheresse : 211 communes de Moselle reconnues en état de

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Sécheresse 2018: l'état de catastrophe naturelle reconnu

Arrêté interministériel NOR INTE 1831447A du 27 novembre 2018 publié au journal officiel le 7 décembre 2018, portant reconnaissance à l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : du 1er avril au 30 juin 2017 pour la commune de Gueri Par arrêté publié au Journal Officiel du 17 juillet 2019, 128 communes du département de l'Indre ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2018. Il.. 2018 : la Commune non reconnue en état de catastrophe naturelle La commune de Labastide Saint-Sernin n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse pour l'année 2018, par arrêté interministériel du 16 juillet 2019 publié au Journal Officiel le 9 août 2019 L'état de catastrophe naturelle a été reconnu , au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, par l'arrêté n°INTE2002330A, du 28 janvier 2020, publié au Journal officiel le 13 février 2020 Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 5 communes à la suite de la sécheresse 2018 Mise à jour le 14/08/2019 À ce jour, cinq communes du département ont obtenu le bénéfice de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les périodes.

Catastrophe naturelle : comment fonctionnent les

Le préfet de Tarn-et-Garonne communique sur la reconnaissance en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène sécheresse réhydratation des sols pour l'année 2017. Télécharger : le document de Declaration Sinistre : c e document peut aussi etre retiré à l'accueil de la mairie et doit impérativement être déposé chez votre assureur avant le mardi 30 octobre 2018

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