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Convention collective metallurgie 2022 legifrance

Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980) Convention collective nationale IDCC 54; Métallurgie. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective) Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) - Textes Salaires - Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2019 - Légifrance Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 200 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973

Convention collective régionale des industries

Outil de recherche : Rechercher une convention collective

Bulletins officiels des conventions collectives 813 résultat(s) trouvé(s) Trier par. Nombre de résultats par page. La liste sera mise à jour dès sélection. Imprimer; Revenir au début de la liste des filtres. Bulletin officiel des conventions collectives n°2020/0033 du 29/08/2020 Télécharger le BOCC. Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers - ETAM - Ingénieurs et cadres - - - - - - 3109 Catégorie Durée initiale maximale (1) Renouvellement Durée totale maximale Niveaux I et II (coeff. 140 à 190) 2mois - 2mois Niveau III (coeff. 215 à 240) 2mois Durée librement fixée de gré à gré dans la limite. La convention collective n° 3109 de la métallurgie prévoit une prime d'ancienneté versée aux salariés dont l'activité professionnelle relève de la métallurgie. Ainsi, le texte même de la présente convention indique que les ouvriers dits « mensualisés » bénéficient de la prime d'ancienneté dont le barème est le suivant

Convention collective départementale des industries

Votre Convention Collective Métallurgie (Dordogne) officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Brochure 3109-16 - IDCC 135 CONVENTION COLLECTIVE DES MENSUELS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE L'AIN Convention collective départementale du 1er décembre 1976 Arrêté d'extension du 5 juin 1981 ( J.O.N.C. du 16 juin 1981 ). Edition mise à jour au mois de février 1993 table des matières Pages Art. 1 Champ d'application professionnel et territorial 3 Art Cette convention collective de la métallurgie d'Ille-et-vilaine et Morbihan encadre les relations professionnelles entre, d étendu du 14 juin 2019 est relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2019 dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et connexes (Ille-et-Vilaine et Morbihan). Date de signature. L'essentiel de la convention collective métallurgie Ille et Vilaine et Morbihan . Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition. En application de l'accord du 8 janvier 2019, ci-dessous les grilles des salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie en 2019 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650 - Brochure JO N° 3025).. La grille des salaires conventionnelle 2019 permet de répondre aux questions suivantes

convention collective metallurgie 92. niveau 4 convention collective metallurgie. convention collective fruits et legumes grille salaire 2020. convention collective syntec 6202a . Catégories. Convention; metallurgie; Restauration; Symtec; Posted dans Symtec; convention collective syntec 2019 legifrance. 10 juillet 2020; share; Convention collective nationale des bureaux d'études techniques. Obtenez votre Convention Collective au format PDF ou Livre - Agrément Légifrance 2020. Accompagnée d'un guide de lecture rédigé par des Juristes 2 - Télécharger une convention collective. Une fois, la convention collective retrouvée, pour la télécharger dans le format PDF, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Télécharger en PDF » à droite de votre écran.. Télécharger une convention collective sur le site Legifrance. Le téléchargement se lancera immédiatement via votre navigateur web L'essentiel de la convention collective métallurgie Indre et Loire . Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme.

Convention collective Métallurgie : ingénieurs et cadre

  1. Les dispositions principales de la convention collective métallurgie de l'Ain. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues
  2. Convention collective Métaux 68; UMMA. Présentation UMMA ; Organigramme ; Infos UMMA; Publication des comptes UMMA; Contactez-nous; Espace Militant; BIENVENUE SUR LE SITE OFFICIEL DE LA CFDT METALLURGIE . Rechercher - Adhérer - Conventions Collectives - Connectez-vous; Actualités. ALSTOM SACRIFIE SON USINE DU BAS-RHIN, UN ENORME GÂCHIS. RHENALU-CONSTELLIUM. Un pacte d'amélioration de.
  3. La convention collective peut prévoir un régime d'indemnités plus favorable et qui devra être retenu en cas de licenciement. En cas de rupture conventionnelle collective, le montant retenu sera celui de l'accord collectif. Primes et convention métallurgie Sarthe: Pas d'obligation légale de la part de l'employeur pour les primes
  4. La convention collective encadre les conditions de la clause de non-concurrence pour les agents de maîtrise d'atelier et les techniciens classés au niveau IV ou V. 1. Conditions de la clause de non-concurrence. Les modalités de la clause de non-concurrence sont précisées dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement
  5. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.)

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Drome Ardèche, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1867. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective L'UIMM La Fabrique de l'Avenir met à votre disposition l'ensemble des accords nationaux dans la métallurgie et interprofessionnels. Vous pouvez également accéder aux conventions collectives territoriales. Les textes présentés sont toujours susceptible d'avoir fait l'objet de modification par des avenants ou accords postérieurs

Accords de branche et conventions collectives - Légifrance

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Moselle, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 714. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective Convention collective régionale de la métallurgie du Gard et de la Lozère. Le salarié absent pour maladie à la date prévue pour son départ en congé perçoit une indemnité compensatrice de congés payés à son retour de maladie ou à la date de résiliation de son contrat. Si l'arrêt maladie intervient pendant le congé payé, celui-ci est considéré comme étant pris par le. La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.. On peut citer également les activités suivantes convention collective nationale de l'industrie textile ou de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés. 26.2 E Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique

UIMM - Conventions collectives territoriales - UIM

En application de l'avenant du 17 janvier 2019, ci-dessous la grille au format PDF des salaires minima au 1er janvier 2019 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Haute-Vienne et Creuse du 1er juin 1977 (IDCC 937).. Il s'agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de. Convention collective IDCC 1627 : Zoom sur un article. Article 36. En vigueur étendu. Le technicien qui exécute des travaux de commande à domicile pour une ou plusieurs sociétés de production, bénéficie du statut des travailleurs à domicile dans la mesure où il remplit toutes les conditions requises par les articles L. 721-1 et suivants du code du travail Depuis le 24 septembre 2017, la convention collective ou un accord de branche peut fixer les modalités de calcul de ce délai de carence. A défaut, il est égal au tiers de la durée du 1 er contrat si le CDD est de 14 jours ou plus. Si le CDD est de moins de 14 jours, le délai de carence est de la moitié de la durée du contrat La convention collective métallurgie cadre indique que les frais de transport et de séjours induits par le déplacement sont à la charge de l'employeur, sur justifications des dépenses par le salarié. Les excédents de bagages ne sont pris en charge par l'entreprise que s'ils sont engendrés par les bagages professionnels. L'indemnité de licenciement dans la convention collective.

Légifrance

  1. La convention collective encadre les conditions de la clause de non-concurrence. 1. Conditions de la clause de non-concurrence. La clause de non-concurrence doit être prévue dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement. Sa durée est de 2 ans maximum. La contrepartie financière est versée mensuellement pendant l'application de la.
  2. 2019-12-28 : Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) JORF n°0301 du 28 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387) 2019-09-24 : Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF
  3. Convention collective du 9 janvier 2008 de la métallurgie de l'Oise - n°3360 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure - n°3120 : Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud - Est du 22 octobre 2004 - n°3323 : Convention collective du travail du 17 décembre 2007 du personnel des banques de la Martinique - n°3357 : Convention.
  4. En application de l'accord du 8 janvier 2019, ci-dessous la grille des rémunérations effectives annuelles garanties pour l'année 2019 de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (IDCC 1159).. À compter du 1 er janvier 2019, la valeur du point de la durée légale 35 heures (base 151,67 heures) est fixé à 4,66 €
  5. La convention collective de la métallurgie de la région parisienne prévoit que le travail d'un jour férié autre que le 1er mai bénéficie d'une majoration d'incommodité de 50 % s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires, à moins que l'organisation du travail ne comporte un repos payé d'égale durée, à titre de compensation
  6. Rechercher votre convention collective Edition 2020 Rechercher ma convention par son numéro : (exemple : tapez numéro brochure : 3018 ou mot clé : syntec ou code Naf/APE : 2612z ou Tapez numéro IDCC : 1486

Video: Bulletins officiels des conventions collectives - Légifrance

Métallurgie accords nationaux - Convention

Le site Legifrance propose un outil de recherche et de consultation des conventions collectives en vigueur. La recherche peut s'effectuer par activité (mot clé ou expression), par identifiant de la convention collective (IDC), par numéro de brochure du Journal officiel , ou encore, par sélection libre via un menu déroulant En application de l'avenant 61 du 11 mars 2019, ci-dessous la grille au format PDF des salaires minima pour l'année 2019 de la convention collective des industries métallurgiques de Drôme et d'Ardèche du 24 novembre 1994 (IDCC 1867).. Il s'agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient Vous recherchez la Convention collective, MÉTALLURGIE (ILE ET VILAINE, MORBIHAN) [ ], consultez eCoco et ses conventions collectives .Convention collective.Trouvez la convention collective parmi près de conventions collectives .Mises à jour au quotidien après parution au J.O et B.O. Convention collective régionale. IDCC : . INDUSTRIES hiérarchiques ( RMH) des « mensuels » de la d. Métallurgie . Les V.R.P. ne pourront se prévaloir que des dispositions communes figurant dans la présente convention.Article DUREE, DENONCIATION, Convention collective des industries métallurgiques et connexes de LoiretCher du Textes Attachés Avenant « Mensuels » du et ses nant « Mensuels » de la convention collective de la métallurgie du Cher, l' organisation patronale et les. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie .Brochure JO n° IDCC n°. La convention collective nationale des Salaires minima Cadres TP pour . prochainement mis en ligne dans la rubrique conventions collectives du site internet de la FNTP.L'UIMM Val de Loire met à disposition certaines conventions collectives , accord Accrod GRE du demande d'extension.

Nouvelle convention collective nationale du personnel des

Salaires des ingénieurs et cadres de la métallurgie : les barèmes 2019 Publié (article 25 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie). Afin de s'assurer que l'ingénieur ou le cadre perçoit bien une rémunération au moins égale à ces minima, la vérification doit se faire en fin d'année ou, en cas de départ de l'entreprise en cours d. Convention collective des ingénieurs et cadres de la Métallurgie. du 13 mars 1972 modifiée par les avenants du 18 mars 1982, du 12 septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000, du 24 octobre 2001, par l'accord du 26 février 2003, par l'avenant du 19 décembre 2003, par l'accord national du 3 mars 2006 et par l'avenant du 21 juin 2010 Télécharge

1.3. Adhésion à la convention collective nationale Toute organisation syndicale reconnue représentative au niveau national peut adhérer à la convention collective. Article 2 Date d'entrée en vigueur En vigueur étendu La présente convention collective prend effet le premier jour du mois suivant la date de publication d Convention collective Chapitre I (1.1) _____ Janvier 2019 _____1 CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES SALARIÉS ARTICLE 1.01 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION a) Objet de la convention collective

Liste des conventions collectives et de leur code IDCC. Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l'agriculture . Elle sert notamment de référence pour le remplissage des. Vous recherchez la Convention collective 1592, MÉTALLURGIE (NORD - VALENCIENNOIS - ET - CAMBRESIS) [ 3109-48 ], consultez eCoco et ses conventions collectives Bonjour à tous. J'aurais besoin d'un renseignement pour mon compagnon. Voilà,.. après avoir fait carrière dans le bâtiment, il vient de rentrer dans une entreprise qui est sous la convention collective de la métallurgie des Pyrénées Atlantiques et du Seignanx. A son entrée dans cette nouvelle entreprise, l'ancienneté de son ancienne entreprise a été reprise Convention collective métallurgie seine et marne legifrance La maison de vos rêves - La maison de vos rêve . Trouvez votre bien neuf ici - Recherchez sur Mitula. La maison de vos rêves. Recherche Rapide & Simpl Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août. Choisir une La présente convention collective est conclue le 11 janvier 2019 au terme d'une négociation entre l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Elle est signée par la C.F.D.T et la C.F.T.C. Née de la volonté des signataires de disposer d'une convention collective à jour, elle ne préjuge en rien de l'issue des négociations engagées au plan national en application de.

Un accord national a revalorisé les appointements minimaux des IAC de la métallurgie pour 2019 2019-09-12 : Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) JORF n°0212 du 12 septembre 2019 : Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911) Voir toutes les alerte Dans une affaire récente, un salarié relevant de la convention collective de la métallurgie du Jura demandait un rappel de salaire, estimant que les primes de panier qu'il percevait devaient être inclues dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. En effet, il percevait : une prime de panier de nuit en application de sa convention collective (art. 16 de l'avenant. Convention collective métallurgie seine et marne legifrance La maison de vos rêves - La maison de vos rêve . Trouvez votre bien neuf ici - Recherchez sur Mitula. La maison de vos rêves. Recherche Rapide & Simpl Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août. Choisir une. December 20, 2013 / admin / Comments Off on Legifrance convention collective metallurgie Cette page permet d'effectuer une recherche sur les conventions collectives et les. Accès direct à une convention collective en vigueur

Convention collective Métallurgie : grille des salaires

Convention collective Métallurgie de l'Eure : 11100 salariés, 340 entreprises, accords santé et prévoyance, actualité de la branche.. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'arrêt maladie' de votre convention collective metallurgique sur LégiSocial. Aucun article 0,00€ HT. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Arrêt maladie dans la convention collective metallurgique. Dernière mise à jour 09/10/2020. Newsletter hebdo saisir un email. Accueil Convention collective Convention collective. La convention collective MéTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3109 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail.

Convention Collective 2020 : Grilles de Salaires

Conventions collectives territoriales. Les 78 conventions collectives territoriales de la métallurgie sont négociées et signées par les fédérations, dont FO Métaux, d'une part, et l'UIMM d'autre part, via leurs représentants dans les départements, régions et bassins d'emploi La CFE-CGC Métallurgie a signé avec l'UIMM, ce mardi 8 janvier 2019, l'accord revalorisant les barèmes des appointements annuels minimaux Ingénieurs & Cadres de la branche Métallurgie à 2,1% pour 2019. Cette augmentation prend en compte le rattrapage de l'inflation 2018 supérieure à la prévision. Cet accord inclut également une clause de rendez-vous

Convention Collective Métallurgie 2020 à Consulter

La convention collective ENSEMBLE D'ACCORD DE LA CONVENTION COLLECTIVE SERVICE à LA PERSONNE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3370 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité Les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie se sont réunis le 16 novembre et le 21 décembre 2018 pour partager une analyse de la situation économique et sociale, en vue de leur permettre de négocier, pour 2019, la réévaluation du barème des appointements minimaux des ingénieurs et cadres prévus par l'article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et. Taux de cotisations du régime conventionnel FRAIS DE SANTE de la Métallurgie des Mensuels de l'Isère et des Hautes-Alpes. Mis à jour en janvier 2020. Avenant du 29 novembre 2019 relatif au régime conventionnel complémentaire FRAIS DE SANTE . Cet avenant remplace et se substitue à l'avenant initial du 19 octobre 2011 et aux 4 avenants modificatifs consécutifs, depuis le 1er janvier 2020. > Convention Collective de la Métallurgie (Région > Parisienne) ? Mon employeur me dit que je ne peux > aller au-delà du Niveau III Echelon 3 Coefficient > 240 en gardant ma position non-cadre, alors que ma > collège est au Niveau V Niveau I Echelon 305 et > n'est pas cadre non plus, mais avec une grille > différente. . . . Merci de m'apporter quelques > éclaircissement et me faire.

- valeur du point au 1er janvier 2019: 15,20 €. - valeur du point au 1er janvier 2018: 14,96 €. - valeur du point au 1er janvier 2017: 14,76 €. A chaque échelon de la convention collective est affecté un coefficient qu'on multiplie par la valeur du point et qui permet au salarié de se situer dans l'échelle des salaires Vous recherchez la Convention collective 1564, MÉTALLURGIE (SAÔNE - ET - LOIRE) [ 3109-57 ], consultez eCoco et ses conventions collectives CC 2019/21 101 Brochure n° 3334 Convention collective départementale IDCC : 2579. MÉTALLURGIE (Loir-et-Cher) ACCORD DU 12 MARS 2019 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES ET AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU 1ER MARS 2019 (L OIR-ET-C HER) NOR : ASET1950612M IDCC : 2579 Entre : UIMM Val-de-Loire, D une part, et CFDT ; FO ; CFE-CGC, D autre part, il a été convenu ce. 24 sept. 2019 - Texte de base - OCAPIAT (OPCO) 12 sept. 2019 - JORF n°0212 du 12 septembre 2019 : Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)

Convention collective métallurgie de Seine et Marne : révision. Les partenaires sociaux adaptent les dispositions conventionnelles aux évolutions législatives notamment en ce qui concerne la période d'essai et les congés exceptionnels pour événements familiaux. publiée le 27/02/18 15:28:24. En l'absence de précision, l'avenant est applicable à compter du lendemain de son. 4min. Une convention collective est un texte réglementaire qui précise, pour une branche professionnelle donnée, des règles spécifiques d'exercice de la profession.En France, nombreux sont les domaines disposant d'une convention collective, et c'est le cas notamment de la métallurgie.. La convention collective de la métallurgie est composée de différents accords nationaux, qui s. 24/01/2019 | Convention collective nationale, Vidéos Téléchargez l'écho des négos en cliquant sur le lien ci-dessous merci : Écho des négos du 22 janvier 2019 Les thèmes abordés lors de la réunion du 22 janvier 2019 furent : • Ancienneté • Reclassement en cas d'inaptitude • Période d'essai • Mobilit Conventions collectives les plus consultées sur MaConvention.fr; Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 IDCC : 650 | N° de Brochure : 3025: Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 IDCC : 54 | N° de Brochure : 312

Le 1 er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d'accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l'apprentissage, d'aider les branches à construire les certifications professionnelles et d'accompagner les PME. 2019-03-20 : Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF): JORF n°0067 du 20 mars 2019 : Arrêté du 13 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577 Retrouvez la Convention collective Métallurgie région parisienne, Brochure 3126, pour gérer les relations de travail dans votre entreprise. Dernière édition actualisée de la convention collective Métallurgie région parisienne disponible en PDF Convention collective nationale interprofessionnelle des V.R.P. du 3 octobre 1975. III A III B. Mise à jour JANVIER 2007. TABLE ANALYTIQUE DES TEXTES CONVENTIONNELS APPLICABLES AUX ENTREPRISES DE LA MÉTALLURGIE DE LA RÉGION PARISIENNE. Cette . table analytique. facilite l'utilisation du recueil des . conventions et accords collectifs . appli-cables aux entreprises de la métallurgie de la. Le centre national des conventions collectives utilise la solution de paiement sécurisé Cybermut. Le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire Banque CIC en toute sécurité. A aucun moment nous ne disposons de votre numéro de carte bancaire

Convention collective des ouvriers du bâtiment de l'ancienne région Languedoc-Roussillon Concerne les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et, d'autre part, les ouvriers occupés par ces employeurs à une activité du bâtiment dans la région Languedoc-Roussillon, ou engagés par. Convention collective Métallurgie de la région de Thiers : accords santé et prévoyance, actualité de la branche.. Rémunération. L'employeur est tenu de respecter les règles conventionnelles applicables dans l'entreprise. En cas de manquement à ces règles, il est possible d'obtenir une régularisation de sa rémunération par rapport aux règles légales et/ou conventionnelles sur les trois dernières années à compter de la date de demande ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les. 09/12/2019: Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001: 10: 16/11/2019: Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire: 11: 13/11/2019 : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de. Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers - ETAM - Ingénieurs et cadres - - - - - - 3109 CHAPITRE 1 1 2 CHAPITRE 2 Ancienneté Démission Départ volontaire à la retraite Licenciement Mise à la retraite < 6 mois 2 semaines 2 semaines De 6 mois à 2 ans 2 semaines Préavis légal (1) 2 ans 2 semaines Préavis.

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